Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
maladie doit être fixée à 50 00 euros ; - le préjudice esthétique évalué par l'expert à un niveau de 3 sur une échelle de 7 en raison de la dégradation progressive de l'image corporelle avec amaigrissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00150_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 29 avril 2021 et le 2 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la santé publique ; – le code de la sécurité sociale ; – le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21629_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01629_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense et deux dépôts de pièces, enregistrés les 2, 9 août 2021 et 8 mars 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Amadei
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01806_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la mère de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01401_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021 et des pièces nouvelles produites le 29 avril 2021, Mme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01796_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04031_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Amari-de-Beaufort
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00121_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00122_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du magistrat
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 5