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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par la SELARL d'avocats Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société On-Situ, représentée par le cabinet Cotessat-Buisson, demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E B, représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Locmaria en date du 28 avril 2017
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort également des pièces de la procédure de première instance que la demande enregistrée le 18 novembre 2022 comprenait en pièce jointe la copie du recours gracieux adressé le 23 juillet 2022 au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 10 janvier 2024, l'association Dinard côte d'émeraude environnement (ADICEE), M. et Mme F et I C et M. et Mme B et H E, représentés par Me Busson
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
M et D, de Me Busson, pour MM. K, J et F, Mme G, M. et Mme B et N et de O, pour la commune de Saint Lunaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
aucun des motifs de l'arrêté attaqué ne justifie légalement le refus d'autorisation environnementale ; - en n'établissant pas avoir pris en compte la contribution du projet de parc éolien de Vert Buisson
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00513_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Q H, représentés par Me Busson, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acter du désistement de Mme I D ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de végétaux sur le mur en pierres sèches a entrainé des décrochements de pierres en partie haute, un effondrement partiel du mur sur environ 10 mètres, un faux-aplomb vers le sud du mur et des fractures
Source officiellePage 4 sur 7