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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00437_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01479_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00975_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
27 février 2024
initiaux étaient anormalement bas ; - faute d'avoir établi le caractère anormalement bas des loyers consentis aux sociétés locataires, les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00236_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A la suite d'une demande de pièces de la présente cour, la préfète du Bas-Rhin a communiqué le 11 janvier 2024 l'intégralité de l'arrêté de transfert du 4 novembre 2022. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
, Bais et Martigné-Ferchaud.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00492_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
, Bais et Martigné-Ferchaud.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00452_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02421_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00641_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00189_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
en exercice en 2010, pièce que la commune des Baux-de-Provence demande à ce qu'elle soit écartée des débats.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02266_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02700_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La préfète du Bas-Rhin a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public le 17 septembre 2024. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02315_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d’enquête publique que les avis de la direction départementale des territoires, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01751_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutefois, il ressort du dispositif des arrêtés en litige que la préfète du Bas-Rhin s'est bornée à mentionner que la requérante était " assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00987_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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