Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
23 avril 2021 et 8 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01505_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01508_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C n'aurait pas de donneur vivant potentiel dans sa fratrie ou des membres de sa famille éloignée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'ordres ainsi que ceux transférés par la société sortante ; la société donneuse d'ordre met à disposition de l'appelante les éléments essentiels pour la poursuite de l'activité à savoir, " l'écobase
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00723_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
mêmes missions pour le même client final que lorsqu'elle exerçait dans le cadre d'un contrat de travail avec la société SMG Finances, devenue la société PwC Support Services, qu'elle n'avait qu'un seul donneur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02405_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement du tribunal est entaché d'erreurs de droit et de qualification ainsi que de dénaturation des pièces du dossier ; - la restitution doit être prononcée au regard de
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02404_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 10 mai 2021 et le 31 août 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que les actions disciplinaires à l'encontre de la SARL Kronoss Sécurité et de M. E ont été engagées par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00688_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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