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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 24LY03488, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01813_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04179_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01913_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01475_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que les faits fautifs ont été portés à la connaissance de l’employeur le 20 février 2020, l’inspection du travail ayant transmis à cette date les pièces concernant le dossier

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01674_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, la SA SFR, représentée par Me Dejean et Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02489_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00573_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 29 septembre 2022, le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02953_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02047_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par mémoire enregistré le 24 mars 2023, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02064_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00245_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet-Lambert représentant la SA Malt 40. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04811_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B E, représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris le versement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03716_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01207_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01455_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

A... et l’association niçoise pour la défense de la laïcité, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03346_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 24 décembre 2021 et 20 octobre 2022, la SAS Ambulances et taxis des 4 villages, représentée par Me Lambert, demande

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00724_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté a été transmis et reçu en sous-préfecture le 21 octobre 2021.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22626_20230720

Admin. Appel