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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SARL La Soupe aux choux, représentée par Me Palomarès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la caisse primaires d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, représentée par Me Di Palma
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
enregistrés les 17 février 2022, 6 novembre 2023 et 22 février 2024, Me Christophe Roumezi, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Bâtiment et Maisons en Isère, représenté par Me Palomares
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01207_20240220
20 février 2024
20 février 2024
méconnaît les stipulations des articles 3-1 et 9 de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 et de l'article 6-1 du règlement du 26 juin 2013 ; Par des pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 27 août 2021, la CPAM d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il rejette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00370_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SARL Électronic Data Process, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, la SARL EDP, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 8 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Palomarès, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 15 décembre 2023, ce dernier non communiqué, la SARL AAGS, représentée par Me Palomares, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Méridionales et à la SAS Frécosud ; - l’administration fiscale a remis en cause à tort la comptabilisation d’une provision de 823 106 euros relative aux désordres ayant affecté le chantier « La Palombine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits et obligations des caisses locales délégués pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée par Me Di Palma
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 11 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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