Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

E lui-même dans ses écritures d'appel, il n'a subi aucune perte de gains professionnels durant la période de consolidation.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire de M. et Mme C a été déposée, en mairie de Péronne, le 23 février 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°78-399 du 20 mars 1978 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier et il n'est au demeurant pas contesté que le terrain sur lequel Mme A projette de réaliser une maison, situé en bordure immédiate de l'étang de Pérols, ne supporte plus

A conteste un taux de perte de 34 % qui aurait été retenu par la vérificatrice, il ne soulève que des arguments afin de contester le taux de perte retenu par l'administration à hauteur de 25 % pour la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.

d'exploitation pour la période en cause peut être évalué à la somme de 191 452 euros ; à titre subsidiaire, une perte de 136 024, 30 euros peut être retenue ; - elle a également subi une perte d'image