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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C... et au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion qui n’ont pas produit de mémoire complémentaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01561_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Oise qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 2 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) d'ordonner la suspension de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En revanche, il ressort des pièces du dossier que, par cette décision du 10 mai 2022, le préfet de police a, en l'état de ce projet et compte tenu de ses conséquences sur les flux de circulation, notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a produit un mémoire en observation le 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05470_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le moyen tiré de la non-conformité du projet aux dispositions précitées doit donc être écarté comme inopérant. 21.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02770_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01959_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 30 août 2022 et 4 décembre 2023, la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, Romain Landais, Pierre Jean C et Alexandre Moreau-Lespinard, représentée par la SCP Dacharry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°77-699 du 27 mai 1977 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 19