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Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Pierre Foncier Conseil est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

de 126 logements et d’un second bâtiment composé de 10 logements en accession libre, situé 165 rue de la Pierre Levée.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01366_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01433_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lougraida-Dumas pour la commune de Saint-Pierre-la-Palud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01661_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00225_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Une note en délibéré a été présentée par la SNC Le Clos Saint-Pierre, enregistrée le 14 janvier 2026.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03578_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un arrêt du 16 janvier 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la commune de Saint-Pierre-Quiberon relevant appel de ce jugement.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00612_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Ces aménagements doivent être conçus de manière à éviter tout désordre sur la canalisation ou la pierrée.

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA03226_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Article 2 : La commune de Montfermeil versera la somme de 2000 euros à société Pieux Ouest au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

de 4 096,50 m² de surface de vente et 8 369 m² de surface de plancher sur un terrain situé 1 boulevard Alsace-Lorraine à Cormontreuil ; 2°) de mettre à la charge de la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Le 5 février 2019, la société G 2 Pierres, a déposé une demande de changement d'exploitant.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03556_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00211_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

transfert de l'officine de pharmacie, exploitée par l'Eurl " Pharmacie de la Grand Rue " au 189, Grand Rue à Alès, dans un nouveau local situé sur la commune au 173, route de Nîmes, quartier de la Pierre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00243_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023