Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
motifs tirés de l'intérêt du service et de son " employabilité particulière " qui lui ont été opposés sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le document relatif à la situation des pilotes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A exerçait son activité d'examinateur de vol dans le cadre d'une activité privée exercée de manière régulière et sous statut d'autoentrepreneur ; il est rémunéré par l'élève pilote ; - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de l'illégalité de la décision du 15 septembre 2011 par laquelle le ministre de la défense a confirmé sa mutation au 9ème bataillon de soutien aéromobile à Montauban pour y exercer les fonctions de pilote
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SAS Limoujoux Auvergne a demandé à la cour d’annuler ce jugement, à titre principal d’enjoindre au comité de pilotage de sélectionner son projet et à FranceAgriMer de lui verser la subvention demandée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il a alors commencé à suivre la formation de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré puis 2nd degré.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce ; - elle exerce des fonctions d'encadrement qui justifient que le poste qu'elle occupe relève du cadre d'emploi " cadre pilotage
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dans le même sens, il y a lieu de relever, aux termes du rapport de la Direccte du 20 septembre 2019, que la station de pilotage du port de précise " que l'extrait des instructions nautiques C2B ne fait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D a présenté d'importantes carences dans le pilotage budgétaire et financier du MTC, ce document mettant en exergue l'absence de respect des délais du processus budgétaire, de reporting financier et de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le directeur des grands projets pôle Lycées de la région Ile-de-France a résilié le marché n° 1200520 d'ordonnancement, pilotage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
contentieuse antérieure : La société Aliya a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser la somme de 479 012,46 euros en réparation des préjudices subis du fait du pillage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il présente également des conclusions subsidiaires tendant à ce que cette société ainsi que la société de coordination et d'ordonnancement, à qui avait été confiée la mission d'ordonnancement, pilotage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
n'y avait pas lieu de statuer sur son appel en garantie contre la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion, membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre en charge de la mission ordonnancement pilotage
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines l'a affectée à la direction des bibliothèques et de l'information scientifique et technique en qualité de " responsable de l'administration et du pilotage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cheffe de projet du programme " 4-Hélix " consistant à subventionner des initiatives commerciales et industrielles dans l'économie bleue, au moyen de fonds provenant à 80% de l'Union européenne, et piloté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Pour refuser de renouveler le contrat de Mme A..., le recteur de l’académie d’Amiens s’est fondé sur les difficultés rencontrées par l’intéressée dans le pilotage de la vie scolaire, le suivi des élèves
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets,
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. " 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, né en 1984, entré en 2006 au sein de l'institution militaire avec le grade de matelot, était pilote d'hélicoptère " Caïman " au sein de la flottille 31F de Hyères.
Source officiellePage 4 sur 59