Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En se bornant à faire état de ce qu'un mur en matière plastique a été implanté illégalement, la SCI du 14 boulevard de la Paix et Mme A n'établissent pas en quoi l'illégalité initiale liée à la présence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
est seulement de 2,45 hectares ; - la parcelle cadastrale B 130 n'ayant pas fait l'objet d'une demande d'aide, les vignes plantées sur celle-ci ne sont pas éligibles à l'aide.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
restitution d'un crédit d'impôt recherche de 229 448 euros et 247 038 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon Plastiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et d'établir le dossier financier pour l'envoyer à l'Oniflhor avant le 31 octobre suivant la campagne de plantation concernée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22398_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22401_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22405_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22407_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22408_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte des documents produits que, si l'avenir des parties plantées en pins sylvestres et en chênes ne semble pas compromis, en dépit de la pression de consommation subie par le cerf, la partie plantée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pierres Plates, n° siren 328178959.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La notice relève que le terrain est actuellement dépourvu de toute construction et de toute plantation, et est entouré de parcelles boisées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3.2.1 " Actions de plantation " de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GPASV-2019-21 du 6 septembre 2019 : " Le taux de reprise de la plantation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
particulièrement de maisons individuelles mais aussi et surtout, notamment dans l'environnement immédiat du projet, d'immeubles collectifs de hauteur et de gabarit similaires et disposant de toiture plate
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut le requérant, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officiellePage 4 sur 142