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générales de circulation dans le secteur mais seulement sur les conditions dans lesquelles le projet sera directement desservi, la circonstance que des voitures stationneraient irrégulièrement sur la placette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01419_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

soutiennent que : - ils disposent d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l'article UB.II.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est méconnu en ce qu'il est créé une toiture plate

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00798_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Platel, représentant le service

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22215_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par suite, alors que la localisation des placettes d'alimentation des vautours ne relève pas de l'exploitant du parc éolien et ne pouvait ainsi être modifiée par l'arrêté en litige, les prescriptions complémentaires

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00056_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

préjudice faute établir la moindre gêne occasionnée par la construction de l’extension du mur en litige et compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux pour assurer la sécurité des piétons sur la placette

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01990_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

proposés, maisons individuelles ou logements collectifs, le scénario 1 prévoyant 21 logements, le scénario 2 faisant état de 25 logements avec un parking central et le scénario 3 de 30 logements avec une placette

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Le plan de composition du lotissement a été modifié par l'aménagement, face aux lots 5 et 6, d'une placette permettant le retournement des véhicules de sécurité incendie, ainsi que par l'élargissement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00658_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Castelnau-Barbarens, - et les observations de Me Gandet, représentant la société Biometh.32.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Platel, représentant la

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Pour sa part, le projet contesté se caractérise par une façade sur rue en R+3, qui présente des décrochés, et dont le dernier étage, à toit plat, est pour l'essentiel en attique.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21227_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

l'instruction, en particulier du rapport d'expertise et des déclarations des appelants consignées dans le constat d'huissier dressé le 21 août 2013, qu'en 1992, la commune intimée a décidé de supprimer la placette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société Placeo, représentée par Me Bergant, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu’il n’a pas retenu sa responsabilité ; 2°

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00425_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Me Guillon- Coudray, représentant Terre d'Armor Habitat, Me Marie, substituant Me Collet, représentant la société Areas Dommages, Me Bourdeaux, représentant Bureau Veritas construction et de Me Platel

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03397_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

caractère défendable résultant de la présence d'un lotissement en cours d'achèvement sur la parcelle cadastré n° 313 qui prévoit une voie interne à double sens, la création d'un trottoir et d'une placette

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

principalement dans les gorges du Tarn et de la Dourbie distantes de seulement 6 à 7 kilomètres et qu'ils fréquentent le site en phase de transit ou de prises d'ascendances, notamment pour rejoindre les quatre placettes

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01931_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ces accès permettent de déboucher au droit du terrain d'assiette sur une placette en impasse, dont les dimensions permettent d'effectuer l'ensemble des manœuvres nécessaires aux engins de secours notamment

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01609_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la voirie interne, longue de trois cents mètres et d’une largeur de quatre mètres, bordée d’un trottoir d’un mètre cinquante de largeur, comporte une placette de retournement

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02967_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

La circonstance que le permis d'aménager accordé le 2 mars 2021 autorise un agrandissement de la placette présente au sein du lotissement est à cet égard sans incidence, alors qu'il s'agit d'un aménagement

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Leurs bâtiments implantés le plus à l'est se situeront à seulement 1 kilomètre de l'éolienne " E5 " la plus proche et ne seront séparés du parc éolien que par un paysage plat, sans que la végétation ne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00102_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

fosses d'arbres, d'emplacement de conteneur de déchets masqué depuis la voie publique, de traitement paysager des stationnements extérieurs et de dispositif gérant ou dirigeant les eaux pluviales de la placette

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