CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00885_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

C B, sergent des sapeurs-pompiers professionnels, a été affecté au centre d'incendie et de secours de Fort-de-France le 1er juin 2001.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 1424-5 du même code, dans sa version applicable : " Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé : / 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; / 2° Des sapeurs-pompiers

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

communaux, ou encore au règlement régissant les interventions des sapeurs-pompiers de Paris ; les sapeurs-pompiers n’ont pas davantage procédé à un arrosage des poutres et parties en bois, ainsi que des

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01142_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

A en qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 16 décembre 2018. - a condamné le SDIS de C à verser à M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA03288_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Sur les conclusions de la requête, en tant qu'elles concernent les sapeurs-pompiers professionnels non officiers : 7.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00672_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

A dans son emploi de sapeur-pompier volontaire de 2ème classe en période probatoire et à la reconstitution de ses droits sociaux, à compter de son éviction.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01846_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

C A au grade de sapeur dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels et a enjoint au SDIS d'intégrer M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01820_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Rumersheim-le-Haut a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement en tant que sapeur-pompier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00941_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Le coût total de l'abattement ainsi consenti devait être réparti entre les communes sièges d'un centre de secours dont le ratio du nombre de sapeurs-pompiers volontaires conventionnés rapporté au nombre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL24155_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A l'issue de ces examens, le médecin de sapeurs-pompiers certifie que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et médicale exigées. / L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire du corps

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01686_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

juin 2021 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement en tant que sapeur-pompier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01348_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par un acte, enregistré le 8 mars 2023, la SAS Ambulances Pomi, la SARL Ambulances rive sud et la SAS Corsica Ambulances déclarent se désister de leurs conclusions.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01261_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B, officier de sapeur-pompier employé par le service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche, a été admis au concours interne de colonel de sapeur-pompier en mai 2018.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02334_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

d'habitants communaux était inférieur au ratio moyen sur le département (nombre total de sapeurs-pompiers volontaires rapporté à la population totale des communes sièges d'un centre de secours), cette

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02109_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2020, ensuite, d’enjoindre au président du conseil d’administration du SDIS de la Loire-Atlantique de rétablir sa concession de logement jusqu’à ce qu’il cesse ses fonctions de sapeur-pompier

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00238_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Promu successivement sergent de sapeurs-pompiers professionnels le 1er janvier 2006, puis adjudant le 1er janvier 2015, M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02390_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00942_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01418_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

C..., sapeur-pompier professionnel, occupe le grade de sergent-chef depuis 2019 au sein du service départemental d’incendie et de secours de La Réunion.

Source officielle

Page 4 sur 44

← Précédent Suivant →