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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A présentées en application de ces dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. F est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 16 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
", sur un terrain d'une superficie totale de 6 528 mètres carrés, situé rue du Prévôt à Wissembourg sur une parcelle cadastrée section 18 n° 547.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le requérant ne démontre pas davantage qu'une erreur d'interprétation des résultats aurait été commise en assimilant la pression au sein de l'écoulement à la pression d'impact contre un obstacle. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, la métropole Nice Côte d'Azur n'étant pas partie perdante à la présente instance, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
par le rapport de présentation est erroné, de nombreux terrains présentés comme dans l'enveloppe bâtie sont en réalité en extension de celles-ci ; il en est ainsi par exemple pour les parcelles situées
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00310_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ainsi, la demande présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'article L. 511-1 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne () qui peuvent présenter des dangers ou des
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle soutient que : - les conclusions d'appel incident sont irrecevables en tant qu'elles sont présentées par M.
Source officielle6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - les premiers juges ne se sont pas prononcés sur la légalité de la mesure de suspension en tant qu'elle prévoit une entrée en vigueur immédiate au cours de son placement en congé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La requête a été communiquée au ministre en charge du travail, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il suit de là que tant le rapport de présentation que l'évaluation environnementale étaient complets au stade de l'enquête publique et que la population a obtenu une information complète sur la faune présente
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la requête n° 24PA03713, enregistrée le 15 août 2024, présentée pour M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise aux fins et dans les conditions prévues par le dispositif du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour l’association BLOOM a été enregistrée le 26 mars 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, la métropole Nice Côte d'Azur n'étant pas partie perdante à la présente instance, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, la métropole Nice Côte d'Azur n'étant pas partie perdante à la présente instance, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: - son offre était régulière dès lors que les enceintes qu'elle prévoyait d'installer permettaient de satisfaire entièrement aux exigences de performance en matière de couverture sonore et de pression
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 9 octobre 2015, au constat d'une pression intraoculaire nulle à l'œil gauche, une injection intravitréenne d'hexafluorure de soufre a été réalisée sous anesthésie locale.
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