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Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la communauté de communes du Val-de-Sully, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01370_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02079_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rambaud pour la société BC.N et de Me Montfront pour le conseil régional d’Ile-de-France et de Me de Boissieu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01572_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Il produit également plusieurs attestations faisant ressortir son insertion en particulier dans le village de Rambaud.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02065_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03069_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 3 janvier 2022, le centre communal d'action sociale de Saint-Denis, représenté par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00092_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03228_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure contentieuse devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 22 septembre 2023, la commune de Lassay-sur-Croisne, représentée par Me Rainaud

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00170_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24BX00170, la SELARL Pharmacie de la Réserve, représentée par Me Rapady, qui a relevé appel de ce jugement du tribunal

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02066_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 23 août 2022 et le 24 juin 2024, sous le n° 22VE02099, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, avocat,

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Voskarides pour la société H, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Rainaud, représentant le centre hospitalier de , * et les observations de Mme C

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02962_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 l'OGEC du collège Saint-Michel, représenté par Me Ramaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03579_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre, 8 et 23 novembre et 17 décembre 2018 et par un mémoire récapitulatif enregistré le 19 février 2019, la commune de Boynes, représentée par Me Rainaud

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01482_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

" (non taxé en 2017), " réfrigeration rapide rillettes " (non taxé en 2018), " amenagement chambre saindoux " correspondent à des biens spécifiquement adaptés aux activités susceptibles d'être exercées

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés Alquier et IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia Ingénierie, celles de Me Rambaud

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

les participations détenues par Voies navigables de France dans le capital des sociétés civiles immobilières qui ont été créées pour la réalisation des projets de réhabilitation du port et du quai Rambaud

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Zanier, représentant les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon et celles de Me Rambaud

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la société Framaco entreprise, représentée par Me Ramaut, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie présentées par le centre

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