géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l'accès et la réutilisation

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personnel, des bandes master comportant des enregistrements de 1 413 de vidéoclips des années 60 à 90, et qu'il les a cédés en 2013 à la SARL A Télévision pour un prix de 1 500 139 euros en vue de leur réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

La commune s'est notamment fondée sur les conclusions du rapport d'expertise du médecin rhumatologue agréé, établi le 26 avril 2018, réfutant l'imputabilité au service de sa pathologie.

falsifiés et sont authentiques ; - en cas de doute sur l'authenticité de ces documents, le préfet était tenu de saisir les autorités congolaises ; en s'abstenant de saisir ces autorités tout en réfutant

En premier lieu, au regard des conditions de vie et de l’état de santé du requérant, qui ne dispose pas de conditions d’hébergement pérennes, dès lors qu’il doit régulièrement se réfugier la nuit dans

supplémentaire d'environ 680 habitants correspondant à une croissance annuelle de l'ordre de 1,8% par an ", et fixe à au moins 400 le nombre de logements à réaliser, ce même axe prévoit de favoriser la réutilisation

La quantité, la nature et l'origine des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ; / 2° La quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

, contrairement à ce qu'a estimé la préfète, le jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 20 avril 2018 par le tribunal de première instance de Conakry qu'il a produit est authentique ; la réutilisation

Par suite, même si l'atteinte à la propriété privée est mineure compte-tenu de la réutilisation d'une ligne préexistante appartenant déjà à SNCF Réseau, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé

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