CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
Son appel ne peut dès lors être regardé comme se rattachant au même litige que celui que soulève l'appel principal. Il est, par suite, irrecevable et ne peut qu'être rejeté dans cette mesure.
6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
Par suite, le projet ne saurait être regardé comme étant incompatible avec cette orientation. 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
Dans ces conditions, les requérants ne justifient pas de circonstances particulières permettant de regarder le préjudice financier allégué comme présentant un caractère direct et certain. 39.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
La CCI a rendu son avis le 18 juin 2009. 2. Saisi par M.
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
Elles ne peuvent toutefois, eu égard à leur hauteur et à leur végétalisation, qu'être regardées comme inaccessibles dans des conditions normales d'utilisation.
3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
Par suite, la société Mialon TP VRD doit être regardée comme étant l'origine du retard d'exécution relevé lors de la phase de démarrage des travaux. 11.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
Une information erronée ne peut, à elle seule, faire regarder le pétitionnaire comme s'étant livré à l'occasion du dépôt de sa demande à des manœuvres destinées à tromper l'administration. 21.
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
Par suite, le vice tiré de l'atteinte manifeste d'appréciation portée à la salubrité publique au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doit être regardé comme régularisé.
DCA_22DA01048_20240507
Alors qu'il n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments des requérants, le tribunal doit être regardé comme ayant pris en compte l'argument tiré de ce que les plantations prévues ne forment
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
CM..., la SCEA Les Lauriers Roses, l’ASA Branche Ancienne de Prades, l’ASA Canal de L’Espiec, la SARL Agriserre, l’EARL Las Garrigues, l’EARL GN..., M. S... GV..., l’EARL Crastes, M. DH...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Ces conclusions, qui doivent dès lors être regardées comme des conclusions d'appel principal, sont tardives et, par suite, irrecevables. Elles doivent être rejetées.
Page 4 sur 4