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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00416_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02289_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme A a présenté sa candidature à ce recrutement, mais n'a pas été retenue.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B a été recrutée par la commune de Sainte-Rose en 1997 par contrat emploi consolidé, renouvelé jusqu'en 2002.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme B a été recrutée par la commune de Fontenay-sous-Bois à compter de 2008 pour exercer les fonctions de secrétaire de rédaction, par plusieurs contrats à durée déterminée successifs, d'abord en tant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C, recruté par la Banque de France le 14 avril 1998, a accédé au statut de cadre après avoir été reçu au concours de rédacteur de la Banque de France et a pris ses fonctions dans ce cadre d'emploi le 1er
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00697_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l’emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, après plusieurs contrats à durée déterminée, a été recruté par la commune de Dzaoudzi-Labattoir, à compter du 1er janvier 2011, par un contrat à durée indéterminée, au grade de rédacteur territorial
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est rédactrice territoriale à l’office public de l’habitat de la Haute- Vienne (Odhac 87).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 7 septembre 2015, à l'issue de la procédure de recrutement par la voie du dispositif des emplois réservés, Mme B a été recrutée sur un poste de secrétaire de circonscription
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Je n'appartenais pas à celle compétente pour statuer sur le recrutement de Mme B.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle a subi, le 28 mai 2003, un accident, reconnu imputable au service, puis une première rechute le 5 juin 2008 également imputable au service. Elle a fait une nouvelle rechute le 13 juin 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il est constant que Mme A... n’a plus exercé l’activité de testeur des logiciels après son intervention en 2007-2008 auprès de la société Renault dans le cadre de la refonte du site internet clients de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme A... n’est en conséquence pas fondée à soutenir que la décision par laquelle cet agent a été recruté était illégale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par arrêté municipal, le 1er novembre 2008, au grade de rédacteur principal, puis au grade de rédacteur-chef le 1er avril 2009, au grade de rédacteur principal de première classe à compter du 1er août
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C a été nommée rédacteur stagiaire en détachement à la commune de Ménétrol par un arrêté du 16 février 2004, puis titularisée en qualité de rédacteur territorial par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
principal de deuxième classe et non de rédacteur.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Berbra pour le syndicat CGT des travailleurs de Renault Sandouville et de Me El Aougri pour la société Renault.
Source officiellePage 4 sur 380