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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sa notation au titre de l'année 2016 indiquait également qu'elle devait apprendre à remettre en question ses pratiques professionnelles.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02464_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2001513 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02465_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2001512 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2001514 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01176_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un jugement n° 2200614 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02160_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement n° 2008200 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01551_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

S'agissant de la demande de répétition de l'indû : 9.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05402_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02942_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un jugement n° 2002002 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03699_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un jugement n° 1812870 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02341_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 1807118 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00262_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par une ordonnance n° 2300218 du 16 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03190_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Pour rejeter la demande de reconnaissance de la qualité d'apatride formée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03191_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 2101183 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03192_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Pour rejeter la demande de reconnaissance de la qualité d'apatride formée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04352_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2101294 du 8 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01217_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 17 mars 2022, la ministre des armées a expressément rejeté le recours formé le 12 mai 2021. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02852_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un jugement n° 2406286 du 24 avril 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un jugement du 1er décembre 2020, dont Mme B relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 200 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03888_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par jugement n° 1908466 du 7 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

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