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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
Sa notation au titre de l'année 2016 indiquait également qu'elle devait apprendre à remettre en question ses pratiques professionnelles.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02464_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2001513 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_21NC02465_20241105
Par un jugement n° 2001512 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_21NC02466_20241105
Par un jugement n° 2001514 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
Par un jugement n° 2200614 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2008200 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
S'agissant de la demande de répétition de l'indû : 9.
8ème chambre
DCA_22PA05402_20240610
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2002002 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
Par un jugement n° 1812870 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1807118 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
Par une ordonnance n° 2300218 du 16 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
Pour rejeter la demande de reconnaissance de la qualité d'apatride formée par M.
DCA_22LY03191_20230328
Par un jugement n° 2101183 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_22LY03192_20230328
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04352_20230925
25 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2101294 du 8 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_24PA01217_20250507
7 mai 2025
Le 17 mars 2022, la ministre des armées a expressément rejeté le recours formé le 12 mai 2021. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
Par un jugement n° 2406286 du 24 avril 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
Par un jugement du 1er décembre 2020, dont Mme B relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 200 000 euros en réparation
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
Par jugement n° 1908466 du 7 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
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