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78 résultats pour « Revillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

uissent utilement soutenir que cet arrêté, qui constitue une mesure de olice, est constitutif d’une sanction que l’administration eut toujours retirer, ni que les intéressés uissent utilement se révaloir

Source officielle

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Journal officiel
Créations

REVILLON D'APREVAL, Michel, Henri, Marcel

SIREN 107468928Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/07/2026

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Dépôts des comptes

KARINE REVILLON LIFESTYLE

SIREN 890722226Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KARINE REVILLON LIFESTYLE

SIREN 890722226Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KARINE REVILLON LIFESTYLE

SIREN 890722226Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/06/2026

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Radiations

REVILLON, Cindy, Lydie, Blandine

SIREN 984025429Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

19/05/2026

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En quatrième lieu, le requérant ne eut utilement se révaloir de la méconnaissance des sti ulations de l’article 9 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, qui créent seulement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00940_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

du projet empêchera le retour du Phaéton à bec rouge ; les prescriptions sont insuffisantes pour protéger cette espèce durant la phase de travaux et les mesures d'évitement ne permettront pas la recolonisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’es èce, Mme A... ne eut utilement se révaloir, à l’a ui de conclusions aux fins d’annulation d’une décision de non-renouvellement de contrat et en l’absence de conclusions indemnitaires, de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar suite, son avocat eut se révaloir des dis ositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00110_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

notifiée ar la mise en demeure valant commandement du 10 janvier 2020 de ayer la somme de 34 227,54 euros se ra ortant à des droits de taxe sur la valeur ajoutée établis au nom de la SARL Argos Révision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21846_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Gorg Estelat (SHGE) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° DDTM/SER/2020189-003 du 7 juillet 2020 portant rejet de sa demande de révision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21408_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'Etat et les régions ayant approuvé la charte peuvent conclure avec le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc un contrat en application du contrat de plan Etat-régions.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L’étude d’impact relève que le site est une des huit zones de plaines à outarde canepetière désignées en ZPS en région en Poitou-Charentes et qu’il s’agit d’une des quatre principales zones de survivance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordinaire, au toner, ne démontre as son caractère irrégulier dès lors que le réfet de Meurthe-et-Moselle n’établit ni même n’allègue que les dis ositions a licables au Mali im osent un mode d’im ression

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

validité de tels droits en relevant qu’il n’est as établi qu’il s’agisse exactement du même em lacement et leur o ose une caducité, l’allégation de la société Alexthane selon laquelle elle ourrait se révaloir

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054021106

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION. - PROCÉDURE DE MODIFICATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME - INFORMATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES MENTIONNÉES AUX ARTICLES L.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... n’est as fondé à invoquer l’illégalité des décisions des 5 mai et 4 juin 2021, as davantage qu’à se révaloir d’une rétendue discrimination en raison de son état de santé, ni de ce que les contraintes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En se bornant à se révaloir de l’existence de ces zones, ainsi que de l’im lantation de la commune au sein du arc National Régional Baie de Somme icardie Maritime, les requérants n’établissent as que

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

autorité environnementale mentionnée au V de l’article L. 122-1 est : (…) 3° La mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable de la région

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

service du parc, afin d'appréhender l'impact du projet sur la flore et les habitats du site et vérifier l'efficacité des mesures proposées et, par une mesure MSU2, la mise en place d'un suivi de recolonisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

d'urbanisme et l'orientation d'aménagement et de programmation modifiée ; - la délibération litigieuse méconnaît l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme, et aurait dû résulter d'une procédure de révision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être

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