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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
même jour, au même prestataire, la réalisation de prestations similaires, à savoir, notamment, des travaux d'épandage phytosanitaire et de rognage, la participation aux vendanges et le pressurage du raisin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
administratif de Lille du 23 juillet 2019, à la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais au titre du solde du marché relatif à la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier du Raquet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'urbanisme ; - ils ont intérêt à agir en leur qualité de voisin immédiat et, en outre, ils auront une vue directe sur le projet et ce dernier aura au surplus des incidences sur la qualité des vignes et du raisin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
par l'assurée résultent d'agissements délictuels perpétrés, de manière préméditée et organisée, par des individus de type " casseurs " au nombre de 300, munis de projectiles, de casques de moto, de raquettes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
- ils ont intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats et alors, en outre, qu'ils auront une vue directe sur le projet et que ce dernier aura des incidences sur la qualité des vignes et du raisin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 11 mars 2022, Mme C D, représentée par la SCP Bernard Hémery, Crole Thomas-Raquin et Martin le Guerer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04905 le 1er septembre 2021, la société en nom collectif Paris Ternes Villiers, représentée par Me Guinot (Cabinet Lacourte, Raquin, Tatar), demande à la Cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, à lui verser la somme de 772 618,95 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de la réalisation du complexe comprenant un pôle des sports de raquettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Au titre de l'année 2014, il a ajouté au stock déclaré les récoltes et les achats de moûts et de raisins, dont il a retranché les pertes techniques évaluées au stade de l'élaboration et du stockage du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
à la fois de la pertinence des résultats analytiques avant de procéder au second audit, et les rendre opposables à l'opérateur ; la société Ecocert France s'est contentée d'une analyse sur pieds de raisins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a de plus eu des gestes déplacés notamment en tapant les fesses des élèves filles avec une raquette en cours de badminton, en posant ses mains sur leurs hanches ou en écartant le tee-shirt d'une autre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de Mâcon qui bénéficient de la mention " Villages ", laquelle n'est délivrée qu'aux vins issus des cépages " Chardonnay B ", et dont les conditions d'élaboration, tenant notamment à la maturité des raisins
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
modificatif que le bâtiment sera scindé en deux parties, l'une à usage de hangar agricole de 280,70 m² et l'autre, s'élevant sur un vide sanitaire, d'une surface de 60,30 m², à usage d'espace de stockage de raisins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
pour la commune de Vervant, et qu'il existe une concurrence potentielle du projet avec l'agriculture sur la commune des Églises-d'Argenteuil dès lors que la totalité de son territoire peut produire du raisin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
défense, qu'une taille tardive c'est-à-dire effectuée après le débourrement est traumatisante pour la vigne et entraine une perte de sève anormale créant un retard de développement de la vigne et du raisin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
notamment par bâchage, il ressort des pièces du dossier que ce phénomène qui concerne l'ensemble du lit E n'est pas spécifique à la zone du chantier, qu'en outre une seconde campagne de destruction du raisin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de marquage au sol et d'une zone de retournement pour les véhicules d'incendie et de secours ; le plan de prévention des risques incendies de forêt impose une largeur utilisable de 5 mètres et une raquette
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle précise sur ce point que le projet ne comprenait pas de raquette de retournement d'un rayon de 11 mètres et qu'il prévoyait un chemin piétonnier d'une largeur d'1,20 mètre au lieu d'1,50 mètre, en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’arrêté prescrit de laisser libre la demi-raquette de contournement.
Source officiellePage 4 sur 5