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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
En ce qui concerne les atteintes à l'avifaune : - le promoteur éolien ne tient pas compte des spécificités du lieu d'implantation : richesse avifaunistique observée, proximité d'une zone Natura 2000
DCA_24BX00269_20250703
4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
Il ne présente donc pas des risques suffisamment caractérisés pour rendre nécessaire une demande de dérogation au titre de la préservation des espèces protégées d'oiseaux.
2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
Il y est également recensé des habitants de l'écosystème alluvial de l'Erdre, la richesse et la diversité floristique et faunistique est exceptionnelle. " 10.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03421_20250507
7 mai 2025
Eu égard aux motifs de la demande d'instruction en famille présentée par les intéressés, fondée sur leur volonté de permettre à l'enfant de bénéficier des mêmes libertés et de la même richesse d'apprentissage
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
a connu un fort développement commercial aux abords de la D932 ", et précise, par ailleurs, que le maintien des espaces forestiers et sites naturels d'intérêt doit contribuer à la pérennité de la richesse
1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte: / a) l'occupation des sols existants; / b) la richesse
5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
l'organisation du territoire autour du pôle urbain de la commune de Maen Roch (communes déléguées de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès) vise la préservation du capital agricole et des richesses
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
Il rend compte à la plus proche réunion du conseil départemental de l'exercice de cette compétence ". 3.
DCA_21BX01876_20230531
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
et bovins, a sollicité en 2016, au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des mesures en faveur de l’agriculture biologique, le bénéfice des dispositifs « maintien de la richesse
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
Cette étude mentionne également que sept hectares d'une chênaie pubescente d'une grande richesse floristique seront défrichés, alors qu'elle évoque la présence d'autres espèces animales protégées dans
5ème Chambre
DCA_23PA01692_20241213
13 décembre 2024
privé concernant la propriété foncière, les droits d'usufruit sur les biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses
DCA_23PA01694_20241213
DCA_23PA01695_20241213
DCA_23PA01697_20241213
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
la zone agricole permet de protéger les zones agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, et que ces terres reflètent les différents types d'agriculture liées à la richesse
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
biotope du 12 mai 1987 destiné à maintenir la quiétude d’oiseaux d’eau et constitue une ZNIEFF d’intérêt ornithologique, que des prospections de terrain et une synthèse bibliographique ont confirmé la richesse
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
Les requérants qui se bornent à faire état de la richesse de la faune qui serait menacée et des nuisances sonores nécessairement générées par la circulation d'un grand nombre de motocross, alors que le
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
Le projet s'inscrit ainsi dans un site présentant une réelle richesse écologique et qualité paysagère.
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