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66 résultats pour « Robilliart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02615_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Robillard, représentant Mme E, de Me Launay substituant Me Naux, représentant le département de la Loire-Atlantique et de Me Jaud substituant Me Vendé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01687_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, et de Me Robillard, représentant la commune d'Arras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01531_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01520_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 15 avril 2025, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A et de Me Robillard, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL ROBILLIART ENZO

SIREN 435399472GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AUXERRE

modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

04/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'avocat STEPHANE ROBILLIART

SIREN 808700561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

10/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'avocat STEPHANE ROBILLIART

SIREN 808700561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

10/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'avocat STEPHANE ROBILLIART

SIREN 808700561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

08/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'avocat STEPHANE ROBILLIART

SIREN 808700561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

08/01/2023

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