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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Magnanville, représentée par Me Saïdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00924_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00474_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00480_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00900_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B C alors qu'elle a indiqué dans la fiche de renseignements remise à l'administration que son père s'appelle Saïd C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00881_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 9 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04302_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du préfet de police du 29 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et prononçant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02234_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, devenu paraplégique suite à une chute lors d'une tentative d'évasion en 2006, a maintenu des liens avec ses deux enfants de nationalité française, Saïd, devenu majeur en juillet 2018 et Imen, devenue
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05295_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101552 du 17 août 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02853_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Saada, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02287_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
lesquelles il était mineur à la date de l'arrêté attaqué, une photographie d'une copie intégrale d'un acte de naissance n° 01507 établie le 4 septembre 2023 par un officier d'état civil à la commune de Saïda
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00714_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 911-
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sarda, premier conseiller, par une décision du 1er février 2023, affichée au greffe de ce tribunal, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable
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