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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01682_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
F C E, représenté par Me Sabrina Baudet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00294_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le président-rapporteur, Éric Rey-Bèthbéder La présidente-assesseure, Sabrina Ladoire La greffière, Laurence Mindine La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02981_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, président-assesseur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01386_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sabrina Ladoire, - et les observations de Me Vinial, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00597_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
il ne peut être proposé à l'enfant les services médicaux dont elle bénéficie en France et grâce auxquels elle peut travailler sur des zones cérébrales intactes, et les médicaments " Micropakine " et Sabril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00766_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente-assesseur de la 2ème chambre Sabrina Ladoire La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03452_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
participer à leur entretien et à leur éducation en produisant leurs actes de naissance et un justificatif de déplacement scolaire mentionnant d'ailleurs le nom de C B comme représentant de l'enfant Sabri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, président-assesseur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02835_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A la date des arrêtés contestés, son traitement, qui a évolué au fil du temps, la pathologie étant pharmaco-résistante, était composé des médicaments Keppra, Epitomax, Sabril, et Epidyolex.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
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