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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à Saint-Vincent.
Source officielle5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Giorgio By Belardinelli a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Raphaël à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par la présente requête, la commune de Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Bakir à la requête d'appel : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00073_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un arrêté du 8 octobre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il revient à la cour, saisie par la voie de l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner l’autre moyen invoqué par M. C... devant le tribunal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et Vignols et de créer une nouvelle route n'empiétant pas sur sa propriété ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Bonnet-la-Rivière en date du 22 février 2022 ; 4°) d'enjoindre au maire de Saint-Bonnet-la-Rivière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
-A... avocats, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de constater qu’elle ne demeure saisie que de l’appel formé par les époux G... à l’encontre de la commune de Jonquières-Saint-Vincent ;
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00309_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... de ce que la commission du titre de séjour avait été saisie, le 9 novembre, par le préfet de la Seine-Saint-Denis à la suite de sa demande de titre de séjour et lui a précisé qu’au terme d’un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance. () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance. () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance. () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance. () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance. () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00811_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance. () ". 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été adressée à la commune de Sainte-Adresse qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00640_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêt n° 19MA01612 du 30 juin 2020, la Cour, saisie de l'appel de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, a, d'une part, annulé l'article 2 de ce jugement lui enjoignant de réintégrer M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00993_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04617_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 27 décembre 2022, la Cour administrative d'appel de Paris, saisie de la requête de M.
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