Vu le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et celles fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions du CHUGA présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ne saurait, dans ces conditions, se prévaloir d'une intégration particulière, nonobstant l'activité professionnelle dont il justifie.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Son épouse souffre d'un cancer du sein sous une forme métastatique à l'os au niveau cotyloïdien, qui a justifié qu'un titre de séjour valable jusqu'au 6 octobre 2022 lui soit délivré.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions de l'association Yonne Nature Environnement présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pernand-Vergelesses au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par Grenoble-Alpes Métropole en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Bioteppes au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après

intervenir, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice