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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02633_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 du préfet de la Sarthe ; d’enjoindre au préfet de la Sarthe,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00777_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une ordonnance n°21NT02474 du 23 septembre 2021 le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2015 du préfet de la Sarthe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03496_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un jugement n° 2415784 du 13 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 9 octobre 2024 du préfet de la Sarthe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02287_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dans le département de la Sarthe » à l’exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à l’éloignement des étrangers.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02733_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par une décision du 10 octobre 2022, le préfet de la Sarthe lui a refusé ce renouvellement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03090_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il résulte des motifs de l'arrêté contesté que le préfet de la Sarthe n'a pas entendu opposer à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01089_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 janvier 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03122_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01618_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le motif d’annulation retenu : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01048_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

(Sarthe), en vue d'obtenir le paiement de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2013 à 2016.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02228_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01950_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu seulement d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00472_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. 2. Le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00167_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté complémentaire n° DCPPAT 2025-0231 du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00887_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe n'a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme A. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03606_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dès lors, le préfet de la Sarthe n’a pas méconnu les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il soutient que : - les moyens soulevés par le centre hospitalier Sarthe et Loir et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01467_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par une décision du 12 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02166_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02341_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.

Source officielle

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