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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01431_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, l’administration fiscale a informé la SARL Financière Carlita tant de l’origine que de la teneur des informations obtenues dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01432_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant la SARL Financière F. Pires. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Financière F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01433_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, l’administration fiscale a informé la SARL Les Ravanassiers tant de l’origine que de la teneur des informations obtenues dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01434_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, l’administration fiscale a informé la SARL Financière Nathalia tant de l’origine que de la teneur des informations obtenues dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01435_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à sa charge résultaient d’informations issues de la vérification de comptabilité de la SARL Résidence Del Campo.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00529_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur les conclusions de la SARL Boulangerie Marceau : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01864_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, au siège de la SARL Les A-Mie, à Tarbes, les locaux étant plus adaptés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01354_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La vérificatrice a constaté que la SARL El Amen avait refacturé, au cours de l'exercice clos en 2014, à la SARL ODA le loyer mensuel de 856,80 euros dont elle était redevable auprès de la société Drye.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01061_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL Kocpinar, devenue SARL Plâtrerie de Savoie ayant pour associés MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03068_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

) Set devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de rejeter l'appel incident de la SARL Set ; 4°) de mettre à la charge de la SARL Set la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00280_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

) B, la SARL B venant aux droits de la société REURL, la SARL J, la SARL J venant aux droits des sociétés L SARL et E, la société en nom collectif (SNC) D, la SARL U, la SARL A, la SARL C.COM, la SARL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03098_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La convention de prise à bail conclue le 28 juin 2012 stipule que la SARL Saincobel verse à la SARL Goelia Gestion un concours financier de 450 000 euros en contrepartie de l'engagement irrévocable de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La SARL Universal Auto a présenté des observations qui n'ont pas conduit l'administration à revoir son appréciation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01636_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SARL APC a enfin conclu avec la SCI Kabobol, dont le capital est détenu par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02284_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La SARL SOS Bernay Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02285_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La SARL SOS Dreux Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02287_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La SARL SOS Louviers Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02289_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La SARL SOS Verneuil Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02290_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La SARL SOS Vernon Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02399_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La SARL SOS Bernay Intérim conteste, par son argumentation principale, cette position. 8.

Source officielle

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