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D fait valoir qu'il n'a pas de moyen de locomotion pour se rendre une fois par semaine à Entzheim et se présenter à la direction interdépartementale de la police aux frontières alors qu'il réside à Saverne

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01132_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Si le requérant fait valoir qu’il dispose, depuis le 1er septembre 2021, d’un contrat à durée indéterminée à temps plein avec la société RSM la Saveur, qui l’emploie en tant que boulanger, et qui a déposé

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01132_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

A, qu'en tant que bénévole au sein de l'association " Les Mille et Une Saveurs ", il participe très activement à la gestion d'un jardin partagé, dont il a été l'un des principaux artisans de la renaissance

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01068_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

A bénéficie depuis le 14 avril 2022, d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de serveur au sein de la société " Les Saveurs d'Himalaya ", laquelle a déposé une demande d'autorisation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03380_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Il résulte de l'instruction, spécialement du compte-rendu de la réunion qui s'est tenue à la sous-préfecture de Saverne le 10 novembre 2009, en présence notamment d'un représentant du service départemental

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00981_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par une ordonnance d’homologation statuant sur l’action civile le président du tribunal judiciaire de Saverne a établi la culpabilité de la commune de Rosheim de destruction du bien d’autrui par une personne

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02456_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

seul motif, ait également opposé à l'intéressé la circonstance qu'il ne justifiait plus travailler, alors qu'il ressort des pièces du dossier, et en particulier des bulletins de paie de la société Les Saveurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01934_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

égard, les services de l'inspection du travail ont constaté l'invraisemblance de cet arrêt à Schiltigheim compte tenu d'un ticket d'autoroute pour le retour de l'équipage validé à 23h01 au péage de Saverne

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00262_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

La société Kerry Ingredients Holdings France appartient au groupe multinational Kerry, spécialisé dans le développement et la fabrication de saveurs, d'arômes et de produits destinés aux industries agroalimentaires

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

CA..., l’EARL de La Camparie, la SARL Saveurs du Conflent, la SCEA Cuadrat, M. IS... BI..., M. NN..., M. HY... MN..., M. KV... GH..., Au Jardin De Simples, l’EARL EF..., M. DU...

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

cinquième lieu, s'agissant du " camembert d'Isigny moulé à la louche bio " et du " camembert d'Isigny moulé à la louche au lait de fermes sélectionnées boîte rouge ", l'utilisation, pour l'écusson " Saveurs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la société BETEM PACA, représentée par Me Gerson-Savarese, conclut à la confirmation du jugement ou, à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit intégralement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03320_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

l'urbanisme, notamment le développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels et affectés aux activités agricoles et forestières ; le zonage A a été maintenu dans le secteur de la rue du Samerey

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01233_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

projet ne comporte aucune mesure novatrice, il ressort des pièces du dossier qu'il prévoit la mise en valeur des productions locales, du vrac, des produits bio ainsi que l'installation d'une " place des saveurs

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

commune de Valenciennes correspondant à l'exécution de l'article 2 du jugement attaqué, elle omet d'indiquer que, par un jugement du 10 juillet 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saverne

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