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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022 ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, la commune , représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars, 6 octobre, 10 novembre et 19 décembre 2022, la commune de Porcheux, représentée par Me Schmitt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00861_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme C, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la région Hauts-de-France, agissant par le président du conseil régional en exercice et représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut, à titre principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SAS AA Aménagement, représentée par Me Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 16 février 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... et l’EURL Schotz représentés par Me Schmitt, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l’Etat à verser à M. B...
Source officielle2ème chambre
DCA_23NC03773_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Schmitt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
observations de Me Leconte substituant Me Pelgrin, représentant le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, et de Me Sanguinette substituant Me Schmitt
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05474_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Vincent Schmitt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01310_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Total Caraïbes, représentée par l'AARPI Schmitt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, représenté par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête, et, par la voie d'un appel incident, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt représentant la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02268_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt représentant la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023 et le 7 février 2024, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02790_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Schmidt substituant Me Gaillard pour la commune de Bassens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 6