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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le projet présenté par la société Eolienne des Magnolias s'implante dans le secteur dit " des ondulations montreuilloises ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le règlement graphique détermine dans le secteur de la rue du Moulin plusieurs sous-secteurs Ubb, Ubc et Ubd.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2020 en tant qu'il rejette les conclusions à fin d'injonction présentées à l'appui de sa demande ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Apt de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour assurer la sécurisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, le rapport de présentation mentionne les capacités de densification secteur par secteur, en fonction de leurs caractéristiques, et comporte une carte mettant en évidence les capacités de densification
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
L'association s'est développée en créant notamment des plateformes d'innovation sectorielle dans des secteurs tels que le tourisme, le sport, l'immobilier, ou la finance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
partie d’un groupe, l’autorité administrative est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l’ensemble des sociétés du groupe implantées en France et intervenant dans le même secteur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la mise à deux fois deux voies de la RN 164 dans le secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article N 1 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Dans les secteurs indicés " p ", toute construction nouvelle à l'exception de celle mentionnée à l'article N 2 est interdite. /
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
recommandations visant à ne pas implanter notamment des écoles sur des sites pollués ; l'ordonnance ne fait en revanche pas état des études qu'elle avait produites émanant de l'Apave et de l'entreprise Séché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C, il appartenait à ce dernier d'entretenir son mur, dont la partie haute est constituée de pierres sèches.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
urbaine portés par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), le classement de ses parcelles en zone UA et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) adoptées sur les secteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire prévoit l'accueil de dix cellules commerciales, dont trois du secteur alimentaires, cinq du secteur non-alimentaires, les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
De plus, l'étude hydraulique a montré que la pression à l'amont du by-pass est supérieure à la pression de consigne des pompes déclenchant le fonctionnement du by-pass pour l'alimentation du secteur, ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Et aux termes de l'article R. 151-32 du code de l'urbanisme : " Dans les zones U et AU, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu les secteurs délimités en application du 5°
Source officiellePage 4 sur 466
SECCI, Allan
12/04/2026
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FORTANT, Isabelle, Marie, Berthe, SECCI
07/04/2026
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SECCI, Felice, SECCI
02/04/2026
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LANDREAU - SECCI
29/03/2026
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SECCI
19/03/2026
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