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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02701_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Compte tenu de la gravité des faits commis et de la sévérité de la sanction pénale prononcée à son encontre par ce jugement, dont il n’est pas allégué qu’il ne serait pas devenu définitif, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01049_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
matérialité des infractions ni d’une quelconque condamnation ; - il doit être regardé comme étant titulaire d’un permis de conduire valable ; - le tribunal a dénaturé le dossier et a fait preuve de sévérité
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La circonstance, à la supposer établie, qu'un autre agent n'aurait pas été sanctionné avec la même sévérité pour des faits présentés comme semblables est sans incidence sur la légalité de la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00457_20240826
26 août 2024
26 août 2024
notamment les certificats médicaux du 15 mars 2021 et du 17 février 2023, qu'il est atteint d'un état de stress-post traumatique chronique avec une composante psychotique et d'un trouble dépressif de sévérité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A fait valoir qu'il est père de deux petites filles, de nationalité française, Lindsay, née le 13 février 2012, et Séverine, née le 24 février 2013, avec lesquelles il ne vit pas, mais dont il affirme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Merle, la société à responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Dans un tel contexte, au regard, d'une part, de la sévérité de la cardiopathie dont l'intéressé se savait atteint mais qu'il avait néanmoins négligée, d'autre part, du taux de survie à un arrêt cardiaque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01651_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Eu égard à la gravité des faits ainsi reprochés, à leur durée et à leur caractère récent, ainsi qu'à la sévérité de la peine prononcée, le préfet de la Nièvre a pu, sans erreur d'appréciation, considérer
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01268_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
atteint nécessitent notamment, s'agissant des déficiences somatiques, l'administration, sur une très longue période, de Plaquenil, médicament à base d'hydroxychloroquine, permettant de réduire la sévérité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En quatrième et dernier lieu, à supposer que le requérant ait entendu contester également la sévérité de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée, celle-ci, qui relève du premier groupe, ne présente
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En outre, quatre collègues ont, au cours du mois de septembre 2015, indiqué, par courrier, avoir constaté ces situations de brimades et humiliations à l'encontre des enfants, ainsi que la sévérité de Mme
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cependant, en faisant état d’erreurs médicales bénignes, de l’existence d’erreurs commises par d’autres praticiens dont le professeur B..., de l’extrême sévérité de ce dernier à son égard, de l’existence
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
symptomatologie dépressive très ancrée avec instabilité thymique et troubles importants d’un sommeil perturbé » et indique qu’elle doit « bénéficier d’une invalidité à taux légal de 80 % au vu de la sévérité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
atmosphérique, notamment par les dérivés oxygénés de l'azote, produits par les moteurs thermiques et irritants pour les voies respiratoires, la pollution pouvant intervenir dans la répétition et la sévérité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03017_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Paris par le médecin responsable de l'unité d'hypercroissance dysharmonieuse et qu'elle bénéficie d'une thérapeutique antiangiogénique ciblée à titre compassionnel en raison de l'importance et de la sévérité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02838_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mulhouse atteste la prise en charge de Mme C dans le service, actuellement en rémission de sa pathologie, mais dont son état nécessite néanmoins un suivi clinique et paraclinique rapproché eu égard à la sévérité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2013 pour le bilan de sa maladie, le médecin du service de médecine interne du CHU de Tours a conclu à l'absence de nécessité d'un traitement par ilomédine, utilisé pour le traitement des troubles sévères
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
être caractérisée, dès lors qu’elle s’est notamment conformée à l’ensemble des prescriptions recommandées lors de la visite du 8 juin 2021 ; l’administration a fait preuve d’incohérences et d’une sévérité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D, et alors que le ministre ne fait état d'aucun contexte particulier qui justifierait, une sanction d'une particulière sévérité à l'égard de l'intéressé, ce dernier est fondé à soutenir que l'infliction
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Devant la sévérité de la symptomatologie et son manque de réponse au traitement médical antalgique, des explorations du rachis lombo-sacré ont été effectuées, lesquelles ont conduit à un traitement chirurgical
Source officiellePage 4 sur 6