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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. ; – et les observations de Me Barge, pour la SELARL Octant Architecture, et celles de Me Martins Da Silva, pour la communauté de communes du massif du Sancy ; Considérant ce qui suit : La communauté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01177_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pour rejeter, sur le fondement de ces dispositions, la demande présentée par Mme Correia Silva Cardoso, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a relevé que le moyen unique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Silav Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 173 038 euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un arrêt C-434/12 du 12 septembre 2013 Slancheva sila EOOD¸ la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que la notion de " création artificielle " des conditions requises pour bénéficier d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Bourrachot, président, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Silva, représentant la commune de Néris-Les-Bains ; Considérant ce qui suit :
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Silva, pour la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, et un mémoire enregistré le 4 mai 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Da Silva, avocate, demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 4 avril 2023, le syndicat du Bois de l'Aumône, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la société SPRS Ile de France, représentée par Me Silva Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 3 mars 2022 du juge des référés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
séjour par le travail, elle fait valoir qu'elle est investie notamment auprès du centre d'hébergement et de réinsertion sociale qui l'accueille, qu'elle a suivi une formation " vers les métiers de la silver
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00419_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme A..., de nationalité algérienne, née le 5 février 2002 à M’Sila (Algérie), est entrée en France le 23 août 2022 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles et valide du 10 août 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 19 avril 2024, la communauté de communes des Rives du Haut-Allier, représentée par Me Martins Da Silva, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01891_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
F..., représenté par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E G, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP AW, M. BC BI, M. AB B, M. R AE, M. BF AJ, M. Z I, l'EURL Meunier, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. BN AS, M. BU K, M. Z BE, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 24 août 2022 et le 2 juin 2023, l’établissement public foncier Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
requête enregistrée le 20 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes et la société Nexity, représentés par la SELARL Pierre Silve
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04315_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
communiquées par les autorités consulaires françaises installées à Bamako, qui se sont renseignées auprès de l'officier d'état civil de Missira, que l'acte de naissance n°144 REG 3 a été dressé pour un dénommé Silla
Source officiellePage 4 sur 6