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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01575_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

contradictoire, par la société RS Diffusion le 31 janvier 2015, par la société Siba Viking les 31 janvier 2015 et 31 janvier 2016, par la société Leroy logistic transport le 31 janvier 2016 et par la société SIMB

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Quant au choix du site : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea ingénieur Conseil, Egis bâtiments, Oasiis, Artelia bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas Construction, Sogea Martinique, SIMP

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'intérêt écologique et paysager (SIEP) et les sites d'intérêt écologique majeur (SIEM) qui n'ont pas vocation à accueillir l'implantation de l'éolien.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que M. et Mme AZ résident à 237 mètres du site d'implantation de l'installation projetée et n'en sont séparés par aucune construction.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que M. et Mme AZ résident à 237 mètres du site d'implantation de l'installation projetée et n'en sont séparés par aucune construction.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

sur le Grand quai mais également sur la rue du commandant K, - il méconnaît l'article UP 10 du plan local d'urbanisme, - il méconnaît l'article UP 11 du plan local d'urbanisme et le règlement du site

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il ne résulte pas de l’instruction que la sensibilité écologique du site aurait été sous-estimée par les documents ainsi joints à la demande d’enregistrement.

Source officielle

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