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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT02626_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Angers (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes de : 1°) condamner solidairement les sociétés Crespy
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer l'amende de 100% infligée
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... née C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement de la somme de 810 952 euros, correspondant à des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
12 août 2024
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02460_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'union syndicale Solidaires 89 et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... a été déclaré solidairement responsable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la régularité de la communication à la société requérante, en qualité de débitrice solidaire, des pièces de la procédure par l'administration : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des sommes qui lui ont été réclamées sur le fondement du 1 du V de l'article 1754 du code général des impôts en qualité de débiteur solidaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02472_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Coudray pour le SNUPFEN solidaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
F B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui payer
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme C... a déposé le 14 mai 2018 une demande de décharge de responsabilité solidaire des impositions dont elle restait redevable au titre de la période d’imposition commune.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêt du 12 avril 2021, la cour a condamné solidairement la commune de Linas et l'Etat à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01355_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... tenu au paiement solidaire de l’impôt fraudé sur le fondement de l’article 1745 du code général des impôts. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le syndicat Sud-Travail et l'Union syndicale solidaires relèvent appel de cette ordonnance par deux requêtes distinctes Sur la jonction : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00375_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral, qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises par l'administration fiscale en ne lui notifiant pas, en sa qualité de débiteur solidaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à vocation multiple (SIVOM) " syndicat d'eau potable ", le cabinet d'études Marc C et la SARL du cabinet et fils à verser solidairement la somme de 110 000 euros à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03266_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les associés de ces sociétés sont ainsi, à titre subsidiaire, débiteurs solidaires du passif social envers les tiers.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de condamner solidairement la SARL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de condamner solidairement l'AP-HM et la SHAM à lui payer la somme de 38 972,34 euros au titre de ses débours et
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