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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, première conseillère ; - les conclusions
DCA_22LY01972_20230614
hydraulique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00961_20221129
29 novembre 2022
Le 28 septembre 2018, Mme G E a sollicité l'autorisation d'exploiter les parcelles agricoles mentionnées ci-dessus.
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
de stockage de déchets inertes soumis à enregistrement au titre de la législation sur les ICPE, dès lors qu'il n'apporte que de la terre sur ses tènements, lesquels sont impropres à la culture ou au pacage
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
B et l'EARL B, respectivement propriétaire et exploitant d'une parcelle référencée ZN 14 située dans l'emprise du projet de création de l'échangeur routier dit " E " à Valence, relèvent appel du jugement
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C est propriétaire d'une parcelle située 3 rue de la Fontaine des Saules dans la commune de Nogent-l'Artaud (Aisne).
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
donner lieu à une indemnité correspondant à la valeur vénale de la parcelle, mais uniquement à une indemnité d'immobilisation réparant le préjudice résultant de l'occupation irrégulière de cette parcelle
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
Ces parcelles, données à bail à M. C D et Mme F B épouse D, ont été jusqu'alors mises en valeur par l'EARL ASM, preneur en place.
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
’entrée du hameau de la Raclaz, sur le territoire de la commune de Dingy-en-Vuache ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé la cessibilité des parcelles
DCA_23DA01562_20241023
La parcelle était jusqu'alors donnée à bail à M. B D et mise en valeur par l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) D et fils.
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
Energy France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré cessibles, au profit de la commune de Chambéry, les parcelles
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
en litige, et Mme D n'exploite pas cette parcelle.
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
Si l'arrêté mentionne, au titre des parcelles que la SCEA " Ferme des Lesques " est autorisée à exploiter, la parcelle ZH13 alors que sa demande porte en réalité sur la parcelle ZH3, il s'agit là d'une
DCA_22DA01870_20230927
Cette parcelle est mise en valeur par l'EARL " D ", représentée par Mme F D.
DCA_20LY01757_20221109
9 novembre 2022
ou d'aires de repos d'animaux et de transport d'espèces animales protégées, précédemment délivrée à la SEM Nièvre Aménagement, et au périmètre sur lequel portait cette autorisation, qui incluait la parcelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
D et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées section A nos P sur lesquelles se situe leur maison d'habitation, et M. et Mme K, propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° B, sont voisins
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
Ainsi, le préfet de Normandie a pu légalement classer la demande de la SCEA de l'Epine au neuvième rang de priorité et la rejeter pour les parcelles faisant l'objet des demandes concurrentes de l'EARL
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
En revanche, une des parcelles d'épandage se situe dans une zone " Natura 2000 ", classée au titre de la directive " habitats " (site AL07), et plusieurs parcelles dans une zone classée au titre de la
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
ne portait, en tant qu'elle concernait cette parcelle, que sur la constitution d'une réserve foncière.
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
1978 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie
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