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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Duhamelet représentant Mme F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, l'établissement public Voies navigables de Frances, représenté par son directeur territorial Bassin de la Seine et Loire Aval, conclut au rejet
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
communautaire le 14 avril 2015, il ne s'agissait pas d'un engagement ferme de la part de la communauté de communes alors que par ailleurs un tel projet relevait de la compétence du syndicat mixte du Bassin
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.
DCA_24DA00875_20250206
demande sont insuffisants ; la compatibilité avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole européenne de Lille, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE ) du bassin
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté a pour objet la transformation d'un garage existant en une annexe à la maison d'habitation par la création d'une chambre et d'une salle de bain pour
DCA_24PA03385_20250703
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, l'établissement public Voies navigables de Frances, représenté par son directeur territorial Bassin de la Seine et Loire Aval, conclut au rejet de
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
différents propriétaires ; en effet, le souhait de développer une zone d'activité à Plantey Sud est incohérent avec le classement de leurs parcelles, qui sont situées dans une zone d'activité et un bassin
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
A, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Bazin pour le CNG. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 mars 2021, la directrice générale du CNG a placé M.
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M° AB représentant la SAS Ferme éolienne des Terres Noires. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, M. et Mme C A, représentés par Me Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Plenet, représentant la société Braja-Vesigne, de Me Stephan, représentant l'association Signes Environnement et autres et la commune de Signes
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
La commune de Doudeville, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, a présenté le 14 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 9 octobre 2024.
DCA_24DA00735_20250206
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Salomé Legoff représentant les communes d'Othis, de Mortefontaine et de Montagny-Sainte-Félicité et de Me Chloé Guilbeau, représentant
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrand, pour M. et Mme E et autres, de Me Stephan, pour M. G, et de Me Carré, pour la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
Confluence, que le projet prévoit des dispositifs évitant le rejet des eaux pluviales dans le réseau public, en privilégiant une infiltration/rétention à la parcelle, seule la déverse des trop-pleins des bassins
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