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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03024_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Dufraisse, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Reynaud représentant la société Serhy Ingénierie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01114_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Autef, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00544_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 1er avril 2021, MM. B... et A...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02284_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Lassort, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01532_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Authier, représentant la société SDS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00331_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00148_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Tekin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01590_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00199_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Saint-Martin, représentant la FAFPHR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00954_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Lindagba-Mba,, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01013_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01381_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant haïtien, né en 1984, est entré en France, selon ses déclarations, en 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01083_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01448_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02076_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02273_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00223_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00330_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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