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A, représenté par Me Sellier-Suty, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'AFPA la somme de 4 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02892_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2021 et 20 décembre 2022, Mme K I épouse A, représentée par la SELARL Ballade Larrouy, agissant par Me Loupien-Suares

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

D'abord engagé pour servir au sein du lycée privé du Petit Val à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) pour l'année scolaire 2013-2014, il a par avenant du 22 août 2014 été affecté au sein du lycée privé Teilhard

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Elle soutient que cette note a été soumise au comité d'entreprise le 17 décembre 2012 et affichée dans les locaux de Sucy-en-Brie, puis sur un panneau d'information dans les nouveaux locaux de Roissy-en-Brie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03070_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2024 et le 13 octobre 2025, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la cour : 1°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00327_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2023 et 28 juillet 2023, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Suares, demande à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

autre, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massif de Bestagne, de la Haute Suane

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00160_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2022 et 11 avril 2023, sous le n° 22MA00160, la SAS Energies Var 3, représentée par Me Suarès, demande à la Cour :

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00941_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société Lido Plage, représentée par Me Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le contrat

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Par deux mémoires enregistrés le 18 mars 2025 et le 24 mars 2025, et un mémoire enregistré le 25 mars 2025 et non communiqué, la commune de Grasse, représentée par Me Suares, demande à la Cour de rejeter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00836_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 10 septembre 2021 et 5 avril 2023, la commune de Vence, représentée par Me Orlandini de la SELARL Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini, a présenté des observations et conclut

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, la régie des eaux du canal Belletrud, représentée par Me Suarès, demande à la Cour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00794_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 8 novembre 2024 et 6 janvier 2025, le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Plenot Suares Orlandini, agissant par

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01270_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

l'hospitalisation à l'hôpital Beaujon pour la reprise de prothèse totale de hanche (26 298,90 euros), puis pour la période du 24 avril au 26 août 2009 correspondant aux soins de rééducation à la clinique de Livry Sully

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

autre, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massifs de Bestagne, de la Haute Suane

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01260_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

lors les moyens tirés de la violation de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur sua

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03813_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

juillet 2021, la société 3F Sud, venant aux droits de la société anonyme d'habitation à loyer modéré 3F Immobilière Méditerranée, et l'EURL Urban Coop Ramatuelle, représentées par la SELARL Plenot-Suares-Blanco-Orlandini

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, soutiennent que les délibérations de conseils municipaux d'Epinac, de Morlet, de Saint-Léger-aux-Bois, de Saisy et de Sully

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