Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'aménagement et de développement durables (PADD), et celle-ci n'est pas justifiée dans le rapport de présentation du PLUi ; - cette servitude n'est pas non plus cohérente avec les OAP sectorielles, thématiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
supplémentaire ", en indiquant qu'il ne " [pouvait] plus décemment, dans l'état actuel, assurer la direction des années des Master 1 Hydroprotech et GE4 " et était contraint de débuter une " reconversion thématique
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En premier lieu, aux termes des dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble – Thématiques (4.1) Environnement, 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les faits survenus entre 2013 et 2016 au sein de l’équipe chimie théorique : 4. Il résulte de l’instruction que M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
publique du 16 décembre 2020 que le dossier d’enquête publique comportait une note de présentation non technique du dossier qui présentait l’ensemble des éléments constitutifs du dossier, classés par thématiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Cet objectif sur la qualité des entrées de ville est d'ailleurs repris dans l'orientation d'aménagement et de programmation thématique sur la valorisation des axes paysagers structurants du pays de Mormal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'une régularisation fondée sur les dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; - l'exception d'illégalité des nouvelles mesures relatives au stationnement figurant dans l'OAP thématique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société pétitionnaire a retenu, pour le tracé de l'aire d'étude rapprochée, des périmètres différenciés selon les thématiques abordées, à savoir une distance de 5 km
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01308_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si elle justifie avoir suivi des formations sur les thématiques des emplois de la famille, ainsi que des cours de français, ces démarches entamées en 2022 et 2023 sont également récentes à la date de l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
permis de régularisation méconnaît l’article 2.4 du règlement du PLU applicable à la zone USM ; - – le projet de construction est incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation thématique
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'ARCOM aurait méconnu le juste équilibre entre d'une part, les réseaux nationaux de radiodiffusion, et d'autre part, les services locaux, régionaux et thématiques indépendants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Médiation postée : Afin de répondre à des demandes spécifiques, le musée souhaite avoir des médiateurs postés dans les différents espaces du musée pour proposer aux publics la découverte d'objets ou de thématiques
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00527_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Toutefois, en se bornant à verser aux débats une fiche thématique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides réalisée en janvier 2015 portant sur la situation des minorités sexuelles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
le 23 novembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoît et associés, agissant en qualité de liquidatrice de la société Constellation Sécurité, représentée par Me Thépot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur des constructions ou leurs abords doivent respecter les prescriptions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Thématique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01879_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
instruction que, pour prendre la décision en litige, l’ANDPC a opposé le manque de clarté des objectifs de l’action et de l’audit et la circonstance que les publics visés ne sont pas concernés par la thématique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
établi à la suite de l’enquête publique qui a eu lieu du 22 août au 14 octobre 2019, la commission d’enquête, qui a analysé les observations émises lors de l’enquête publique et les a regroupées par thématiques
Source officiellePage 4 sur 16