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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01923_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire ;

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01628_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A... représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02316_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301028 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02386_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02386 le 20 juillet 2023 Mme E, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03144_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01005_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

C D B A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200300 du tribunal administratif de Strasbourg du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01465_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01267_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la commune d'Oz-en-Oisans a commis une faute, en ne signalant pas précisément le thalweg et le pont de neige qui le masquait,

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03104_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00058_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

D, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01254_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 juillet 2023, Mme F, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02190_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 29 mai 2024 portant obligation de quitter

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

mentionnent pas le ruisseau du Gué d'Airvault ; - le Gué d'Airvault n'est pas un cours d'eau au sens des dispositions de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, dès lors que le fond de thalweg

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02668_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

remis en cause la déductibilité des charges de sous-traitance des travaux de finition aux sociétés ABMG, EBR, Construction TP ; - l'abandon de la créance détenue sur la société BL Invest, devenue Thalium

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00288_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

D A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107384 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02810_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

F C, représenté par Me Thalinger, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206620 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

est sont à des altitudes similaires, environ 85 et 86 mètres NGF, le terrain comporte une déclivité conséquente avec des points relevés à des altitudes de 82 voire 81 mètres NGF, selon un profil de thalweg

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02281_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

charge de l'urbanisme le 26 octobre 2018 au motif que l'opération n'est pas réalisable pour les mêmes raisons, et en y précisant, en outre, qu'une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03562_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

chapitre 5 du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia, rendu exécutoire par un arrêté n° 345 CM du 24 mars 2017 : " Caractère de la zone / La zone UCb concerne les collines, plateaux et les thalwegs

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