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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02606_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Thebault, conclut au rejet de la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bayard Thibault, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 en tant qu’il a
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2021, le 4 janvier 2023 et le 3 avril 2023, la société à responsabilité limitée Theta Participations, représentée par Me Thiébaut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 février 2021, le 23 novembre 2021 et le 27 avril 2022, Mme D H, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL " La Belle Rouge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebaut pour les sociétés STL Ludwig GmbH et STL Systems AG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01508_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 3 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
enregistrée le 20 juin 2023, la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes Ingénieurs Associés, représentées par Me Thibaut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 20BX04115 et des mémoires enregistrés le 14 octobre 2021 et le 20 avril 2022, le centre hospitalier de la Haute-Gironde, représenté par la SELARL Thibault
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la SARLU François C architecte, représentée par Me Thibaut, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Thibault Zegre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Thiebaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 8 mars 2022, la SAS Ambre, représentée par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 février 2021, l'Association Nature et Patrimoine Champ du Quartier, représentée par la SELARL Helios Avocats, prise en la personne de Me Thibault Soleilhac,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01573_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D C et Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Maurice Thibal. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai, le 22 août 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., à Me Thibault Saint-Martin, au préfet de la Gironde et au ministre de l’intérieur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 9 juillet 2024, l'EARL A Frères, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 4 sur 7