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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'expert a évalué à 78 % le déficit fonctionnel permanent dont est atteinte Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Me Thuery, représentant la Sarl Crouzet-Guibal, Me Cardi, représentant la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, et de Me Thomas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
appliqué par l'expert ; - le raisonnement de l'expert selon lequel " la réfection complète préconisée rend sans objet de simples reprises ponctuelles de carreaux " et ayant abouti à une part de responsabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'après le rapport d'expertise du docteur E, sapiteur désigné pour les besoins de l'expertise ordonnée par le tribunal dans son jugement avant-dire droit du 3 juin 2019, cette lésion a pour origine une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'après le rapport d'expertise du docteur E, sapiteur désigné pour les besoins de l'expertise ordonnée par le tribunal dans son jugement avant-dire droit du 3 juin 2019, cette lésion a pour origine une
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Si l'expert a indiqué qu'il n'existait aucun obstacle sur le plan fonctionnel à la poursuite d'une activité relationnelle entre Mme F et son conjoint, ce dernier a indiqué lors de l'expertise que les préjudices
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En deuxième lieu, le département demande l’indemnisation des sommes de 956,80 euros et 6 766,97 euros liées aux frais supportés, à la demande de l’expert, lors des opérations d’expertise.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 1703230, 1903368 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Toulon a ordonné avant-dire droit une expertise médicale complémentaire confiée à un collège d’expert, composé d’un neurologue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, c’est à bon droit que les premiers juges ont refusé d’indemniser à ce titre les frais d’investigations demandés par l’expert au cours des opérations d’expertise, pour des montants de 956,80 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
remarquable et n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Paysage Energie " du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) applicable de la communauté de communes de Thouars
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
G ne seraient plus en relations d'affaires, ce qui est inexact ; un conflit d'intérêt ressort des pièces du dossier ; l'expertise informatique de l'ordinateur de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A et l'EARL Thomas, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Eoliennes de Feyt Laroche à exploiter
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme W, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guen, substituant Me Collet, représentant les requérants, et de Me Thomas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Au cours des opérations d'expertise, la société GTM Halle a mis en place un protocole de travaux destinés à mettre fin aux infiltrations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C et l'association Ligue de protection des oiseaux, - et les observations de Me Thomas, représentant la société Communailes Sud.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guen, représentant les requérants, et de Me Thomas
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le 17 janvier 2022, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 15 février 2022, la société Consus France, puis la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Leloup-Thomas
Source officiellePage 4 sur 4