CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

71 résultats pour « Thoumine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00610_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

suite des élections municipales du 15 mars 2020, le conseil municipal a donné délégation par une délibération n° 2/2020 du 25 mai 2020 dans les mêmes termes et pour la même durée, à son maire Daniel Thomen

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00841_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Thomann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société Socotec

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00540_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02490_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

D C, Mme N C, Mme I C, Mme B C, Mme J C, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00773_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

effet d'encerclement et d'écrasement de ce hameau, ainsi que cela ressort de la juxtaposition des photomontages 4, 5 et 6 de l'étude complémentaire produite en appel, et ce, quand bien même le parc Thouiller

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00137_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, s'il soutient que les agents contrôlés sur le chantier SMP4 Lyon-Thurin sur le site de Saint-Martin la Porte le 23 mars 2021, dont les cartes professionnelles étaient expirées depuis les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00138_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, si la société SPB Sécurité Privée soutient que les agents contrôlés sur le chantier SMP4 Lyon-Thurin sur le site de Saint-Martin la Porte le 23 mars 2021 et dont les cartes professionnelles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00966_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - les observations de Me Scanvic pour la société SNCF Réseau ; - les observations de Me Thauvin pour le département de la Seine-Maritime ; - et les observations

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 6 février, 8 mars, 25 et 26 avril, et 25 juillet 2023, la SAS FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

THOUMINE, Hafsa

SIREN 999682412Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON GUILLEMET-THOUMINE FLEURS

SIREN 532172020Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2025

Voir →

Radiations

THOUMINE, Benjamin, Guénolé

SIREN 981931793Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

09/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON GUILLEMET-THOUMINE FLEURS

SIREN 532172020Greffe du Tribunal de Commerce de caen

08/08/2024

Voir →

Ventes et cessions

COOPERATIVE DE CREULLY - COOP. CREULLY, MAISON GUILLEMET-THOUMINE FLEURS

SIREN 780724449Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Cession sous acte authentique en date du 26/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Beau Site 14400 Saint-Vigor-le-Grand

13/02/2024

Voir →