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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
mémoire complémentaire, enregistré le 13 avril 2023 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095513
18 décembre 2025
. - Police.<br/>
CETAT:CETATEXT000053095938
16 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053702997
17 mars 2026
. - Politiques de l'emploi. - Aides à l`emploi.<br/>
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03009_20241219
19 décembre 2024
Lors de son audition par les services de police, M. D ne s'est pas prévalu de ses problèmes de santé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juillet 2020, le 15 décembre 2021 et le 10 février 2022, la communauté de communes de Blaye, représentée par Me Tissot, demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon de la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03396_20241219
Par mémoire enregistré le 9 avril 2024, la commune de Saint-Léger, représentée par Me Tissot (SELARL CDMF-Avocats affaires publiques), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03332_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, la commune d’Embrun, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de cette requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
DCA_23LY01629_20251029
29 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 12 mai 2023 sous le n°23LY01629, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du
DCA_25MA01140_20260410
10 avril 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25MA01323_20260410
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Saint-Paul-de-Varces, représentée par CDMF Avocats Affaires publiques, agissant par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que MM.
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Chavalarias, substituant Me Tissot, représentant la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, et de Me Durand, représentant M. C et Mme D.
DCA_23NC02484_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2023, le 8 août 2023 et le 25 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Ticot, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_25MA01032_20260410
DCA_24LY01126_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné », représentée par Me Tissot de la SELARL CDMF-Avocats, Affaires Publiques, conclut : 1°)
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par Me Tissot, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, en
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 27 septembre 2022 et le 14 novembre 2022, la commune de Genas, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juillet 2021 et le 14 avril 2022, la commune de Gauriac, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
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