partie de la chambre de la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé ; que, saisie sur renvoi après la cassation d'un arrêt rendu 15 avril 2021 de la cour d'appel de Papeete composée notamment de « Mme Tissot

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agence Tissot

région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNABRL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre), au profit de la SCEA Domaine des Tissot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est à Nantua (Ain), ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est 262, rue J.

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI de Villechenet, de Me Hemery, avocat de la société Jacques Tissot, les conclusions de M.

administrative, mais l'accusent de polluer l'eau de la commune, ce dont il résulte que ces imputations totalement étrangères à la fonction municipale et au mandat politique alors exercé par Yves Y...

Fermeture Loire Océan, cette facturation correspondait en réalité à une seule fourniture de 12 volets mais, à la demande de Jean-Paul Y..., et selon celui-ci, avec l'accord du dirigeant de la société Tirot

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tissot

PRODUCTIONS, - LA SOCIETE TISSOT, - LA SOCIETE FINANCIERE X..., - LA SOCIETE 2J PARTICIPATIONS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de

Sur le pourvoi formé par la société Bernabé et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros Tissot

alors qu'il avait été mis à disposition de la société Euridis en qualité de soudeur intérimaire ; que la plate-forme de travail sur laquelle il se trouvait, et qui était la propriété de la société Tissot

., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tissot

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine des Tissot

l'antiquaire Musso a affirmé que celui-ci lui appartenait et qu'il n'avait jamais été dans son intention de le vendre ; que néanmoins il ressort de l'information et notamment des déclarations de Francl que Tissot

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bernard Tissot, de la SCP Richard, avocat de M.

bailleur avait accepté de recevoir les fermages de la personne morale, que la qualité de locataire du groupement était mentionnée dans l'acte de partage G... du 24 avril 1993 et dans l'acte de vente Tissot-Mollard

administrative, mais l'accusent de polluer l'eau de la commune, imputations étrangères à la fonction municipale et au mandat alors exercé par Yves Y..., n'atteignant que l'homme privé ; qu'il s'ensuit

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Trans inter Sud-Ouest de fret (Tisof

vertu : - De la Grosse du Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu le 26 janvier 2023 par le Tribunal de Proximité d’ANNEMASSE, signifié à partie par exploit de la SCP [R] [U] & TISSOT