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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La SA Editions Ambre, société de droit suisse, qui exerçait une activité d'édition d'ouvrages et disposait de bureaux pris en location au Touvet (Isère) dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
admis, le 31 août 2014, au sein du centre hospitalier (CH) de Saint-Omer afin de subir un traitement chirurgical, pratiqué le 1er septembre 2014, consistant en une intervention anti-reflux de type Toupet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Tourret pour la société Hafner Entreprises ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aussi les effets cumulés du projet liés aux co-visibilités avec les autres parcs, notamment les parcs de la Tourette 1 et 2, de Luzeray-Paisay-le-Tort et de Périgné sont significatifs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
établie par les pièces produites par le comptable public de la Trésorerie Marseille Municipale Métropole APM, à savoir le bordereau journal relatif au titre de recettes n°1252 signé par Jean-Louis TOURRET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la société Medtronic France, représentée par Me Bandon-Tourret, demande à la cour : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00423_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les requérants font également valoir que l'un de leurs fils est suivi en France pour des troubles neurologiques et une suspicion de syndrome de Gilles de la Tourette.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés respectivement les 19 décembre 2024, 22 janvier 2025, 2 avril 2025 et 16 juin 2025, la CPAM du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Folco Tourrette Néri, conclut à la confirmation
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 17 juin 2024, la société AGTherm, représentée par la SELARL STV Avocats agissant par Me Steva-Touzery, conclut : 1°) à la confirmation de l'ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Folco Tourrette Neri, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la CPAM de la Drôme, représentée par la CPAM du Puy-de-Dôme et par la SELARL FTN (Folco Tourrette Neri), conclut : 1°) à ce que le centre hospitalier de Romans-sur-Isère
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023, 30 octobre 2023 et 15 novembre 2023, la société Medtronic France, représentée par Me Bandon-Tourret, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la société Diet World, représentée par la SELARL 2CG Avocats, prise en la personne de Me Tourret, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
quatre hameaux fortement impactés, Fonsoumagne, la Pierregreffier, Puy Haut, le Bournat, six hameaux modérément impactés, La Forge, Vieilleville, Beauséjour, l'Épurdie, Puisseguy, les Defaix / les Tourettes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., de Me Quillet, représentant les sociétés SPIE Batignolles Nord et Generali IARD, de Me Toumert, représentant la société Apave Nord-Ouest, et de Me Maurice, représentant la société HDM Ingénierie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le projet génèrerait ainsi des effets cumulés liés aux co-visibilités avec les autres parcs, notamment les parcs de la Tourette 1 et 2, de Brioux-sur-Boutonne, Lusseray et Melle et Paisay-le-Tort.
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