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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
n'a pu être régularisée dans le cadre de l'instance dans la mesure où l'expert n'a ni été invité ni souhaité répondre aux objections des parties ; - les conclusions du rapport d'expertise sont " tronquées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ne ressort pas des données figurant dans le tableau que celles-ci auraient été tronquées afin de faire la démonstration d'un prétendu clivage entre les territoires des anciennes communautés de communes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
SASU Assurances Pilliot a manqué à son devoir d'information et de conseil dès lors qu'elle ne l'a jamais alertée sur les difficultés rencontrées par cette société et lui a transmis des informations tronquées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
situation est imprécis, le plan général des travaux, lacunaire, fait défaut une étude d'impact, l'estimation sommaire des dépenses est incomplète, alors que le plan joint à l'état parcellaire était tronqué
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de construire et pour infraction aux dispositions de plan local d'urbanisme s'agissant d'une parcelle se situant dans la marge de recul inconstructible de 100 mètres, il ne ressort pas des extraits tronqués
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
celle-ci ; - s'agissant des pénalités, elle apporte la preuve qu'elle n'a jamais eu l'intention d'éluder l'impôt dans la mesure où les données liées à l'activité de l'EURL Val de Vienne ont été tronquées
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
sur la situation existante et le projet associé ; le dossier de demande de permis de construire était, incomplet, incohérent, il comportait un nombre considérable d'omissions, d'erreurs, de données tronquées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
organisé le transport scolaire, le fait qu’elle l’ait externalisé ne remettant pas en cause son organisation par la commune ; - pour ce qui est du transport touristique, exploité par la société Trainbus
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
protocoles de continuité pédagogique ne lui avaient pas été communiqués, de sorte qu’elle en ignorait le contenu et que le recteur de l’académie de Toulouse avait communiqué des pièces partiellement tronquées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La commune où a été produit l'acte (Tringa) n'est pas la même que celle de l'acte (Guidime), alors que le maire est le même dans les deux cas (M. C).
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Enfin, en raison de leur présentation tronquée et de leur défaillance syntaxique qui, affectant leur intelligibilité, ne permettent pas à la Cour d'en saisir la portée, les développements du mémoire en
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; - le rapport de la CEIP est entaché d’un manque d’impartialité en ce qu’il présente des pièces de manière sélective et tronquée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si la requérante n'établit pas que le procès-verbal de cette réunion, qu'aucun texte n'obligeait à transmettre à l'intéressée ou à son conseil, retranscrirait de façon tronquée les explications fournies
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
qualité de complice dans une affaire d'acquisition non autorisée de stupéfiants ; l'ordonnance de non-lieu partiel produite, non datée mais nécessairement postérieure au 5 mai 2021, est volontairement tronquée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02361_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B est membre de l'association depuis le 12 février 2017, d'une facture Auchan Nice La Trinité du 7 juin 2022, d'une facture Free du 2 juillet 2022, d'un relevé de livret A du 12 janvier 2022, de trois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, Mme A, représentée par Me Trinquet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
; - l’avis du commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé et il a excédé son rôle ; la présentation qu’il fait de son projet et du projet de développement et d’aménagement durables (PADD) est tronquée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la possibilité de s’expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés ; . l’arrêté contesté du 25 septembre 2019 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; . le maire de Briançon a voulu tronquer
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
d'appréciation et de contradiction quant aux insuffisances de l'étude d'impact sur de nombreux points, notamment en ce qui concerne l'état initial de biodiversité ; le tribunal a appliqué de manière tronquée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, approuvé par décret du 3 mars 1988, dont il n’est pas justifié de la compétence de son auteur ; ce décret ne comporte pas les signatures nécessaires ; le décret publié le 4 mars 1988 est un texte tronqué
Source officiellePage 4 sur 9