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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02047_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B A, ressortissant géorgien né le 2 janvier 1954 à Tbilissi (Géorgie, ex URSS), est entré en France le 19 mars 2019, selon ses déclarations, accompagné de son épouse, sous couvert d'un passeport national

Source officielle

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